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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°1018 · article 4 · déposé le 7 décembre 2023

À l’alinéa 2, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« peut être »,

le mot :

« est ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli vise à créer un droit d’accès au marché du travail pour les demandeurs d’asile qui proviennent des pays concernés par les dispositions du nouvel article. La rédaction actuelle prévoit seulement que ces demandeurs d’asile puissent être autorisés à travailler ; il s’agit de faire en sorte qu’ils le soient automatiquement dès l’introduction de leur demande. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.