Irrecevable
Amendement n°1 · article unique · déposé le 23 janvier 2024
Amendement n°1 — Article unique
Déposé par
Charles Sitzenstuhl et 1 cosignataire · Renaissance · sur le Adoption d’une loi européenne sur l’espace
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Motif : Doublon.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.