Adopté
Amendement n°43 · article unique · déposé le 5 mars 2024
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et les États membres de l’Agence spatiale européenne ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« les »
le mot :
« ses ».
III. – En conséquence, audit alinéa, supprimer le mot :
« publics ».
IV. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« des »
les mots :
« de ses ».
« Ce sous-amendement supprime la mention de l'Agence spatiale européenne au sein de cet amendement. En effet, la proposition de résolution européenne n'est pas destinée à l'ESA mais à l'UE. »
« Cette modification conserve le cœur de l'amendement, à savoir la nécessité d'accroître les investissements publics de l'UE dans les programmes spatiaux pour préserver l’accès souverain à l’espace de l'Union et développer des technologies garantissant notre autonomie stratégique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.