Supprimer cet article.
« Nous n'avons pas à inscrire dans le droit commun des mesures d'urgence prises lors de la crise sanitaire. »
« Une telle disposition permettant à un élu de porter deux pouvoirs est un encouragement au désengagement des élus municipaux et un accélérateur à la constitution de "listes bidons" aux élections municipales, où les candidats têtes de liste, promettraient, afin de compléter leur liste, aux citoyens qu'ils démarchent qu'ils n'auraient aucune obligation de siéger. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.