A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Le local »,
les mots :
« Celui-ci, disposant d’une taille et d’équipements adaptés à cet objet, ».
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à garantir que le local mis à disposition des groupes d’élus soit adapté à sa fonction, tant au regard de sa taille rapportée à celle du groupe d’élus, que de ses équipements (notamment informatiques et de téléphonie). »
« Si dans les faits de nombreuses communes jouent le jeu de mettre des locaux corrects à disposition des groupes, notamment d’opposition, parfois ces locaux sont inadaptés voire insalubres, trop petits ou situés dans les locaux municipaux éloignés de l’hôtel de ville. Cette précision a une vocation incitative mais permettra aussi le cas échéant aux groupes d’élus de faire valoir leurs droits devant la justice administrative en cas d’abus. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.