Supprimer l'alinéa 2.
« Il est inopportun de fixer un délai dans la loi. »
« En effet, certaines mairies peuvent avoir des problèmes de place et n'ont pas de local ou de bureau à mettre à disposition dans un délai aussi court. »
« Cela peut particulièrement être le cas dans les petites communes ou lorsque des groupes n'appartenant pas à la majorité se forment en cours de mandat ou apparaissent à l'issue d'élections municipales alors qu'ils n’existaient pas auparavant. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.