À l’alinéa 2, substituer au mot :
« quatre »,
le mot :
« deux ».
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à réduire de quatre à deux mois le délai de mise à disposition du local. »
« En effet, sauf à ce que le local visé ne nécessite d’importants travaux, on imagine mal les raisons qui pourraient amener une commune à avoir besoin d’un tel délai pour désigner les locaux réservés à cet usage. Un délai minimal de traitement est de bon aloi mais il ne doit pas être excessif au risque de faciliter des abus au détriment des élus concernés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.