Substituer aux deux occurrences du nombre :
« 3 500 »,
le nombre :
« 10 000 ».
« Cet amendement vise à rehausser le seuil des communes tenues de former des commissions et de les réunir une semaine avant le conseil municipal. »
« En effet, le seuil de 3 500 habitants nous semble relativement bas et va alourdir considérablement le travail de nombreuses communes. Il convient donc d'appliquer ces mesures aux communes de taille plus importante. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.