En traitement
Amendement n°163 · article 4 bis · déposé le 15 janvier 2024
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« a bis ) Après le mot : « espace », sont insérés les mots : « , y compris sur l’ensemble des réseaux sociaux de la commune, » ; »
« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. »
« Cet amendement vise à ajouter à cet espace, l'ensemble des réseaux sociaux de la commune. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.