Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le même premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les communes de plus de 100 000 habitants, ce nombre est porté à dix fois par an, dont au moins deux par trimestre. »
« Le présent amendement entend fixer un minimum de dix conseils municipaux dans l’année pour les communes de plus de 100 000 habitants afin de favoriser le débat démocratique. En effet l’augmentation du nombre minimal de conseils municipaux engendrera une réduction de la durée de ceux-ci par des ordres du jour moins denses, ce qui permettra des débats plus fluides et une prise de de décision plus éclairée sur chacune des affaires soumises à délibération pour les conseillers municipaux. Les administrés seront également mieux informés des affaires de la commune. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.