Supprimer l’alinéa 60

Déposé par Aude Luquet et 50 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence …

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 60.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ne voyant pas le lien entre un homicide routier ou des blessures routières et la détention d’un animal que l’on viendrait interdire à un conducteur par une peine complémentaire, cet amendement supprime l’alinéa 60. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 30 janvier 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.