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Tombé Amendement n°198 · article 1er bis · déposé le 27 janvier 2024

Substituer aux mots

Déposé par Nicolas Sansu et 1 cosignataire · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil p…

Dispositifce que le texte ajouterait

Substituer aux mots :

« l’impact »

les mots :

« les conséquences ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 1er février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.