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Rejeté Amendement n°244 · article 3 · déposé le 1er février 2024

Supprimer les alinéas 5 à 9

Déposé par Antoine Léaument et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil p…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 5 à 9.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement vise à empêcher le gouvernement de vider de sa substance le rapport concernant le recours aux cabinets de conseil. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 1er février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.