Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er juin 2024, un rapport faisant état du nombre de violences qui ont eu lieu en 2023 envers les élus et l’ensemble des agents des collectivités territoriales, et des solutions, autres que législatives, qui peuvent être apportées aux collectivités pour s’en protéger.
« Cette proposition de loi vise à renforcer l’arsenal répressif en cas de violences commises à l’encontre des élus. Or, les violences concernant les élus ont aussi des répercutions sur celles et ceux qui œuvrent pour ces derniers au quotidien. »
« Il convient ainsi de pointer le nombre de violences qui ont été subies par le personnel des collectivités et de trouver des solutions autres que législatives pour pouvoir mieux les protéger. »
« Le guichet de proximité de la république ne doit pas être un lieu de tensions et d’agressions. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.