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Retiré Amendement n°44 · après l'article 19, insérer l'article suivant · déposé le 2 février 2024

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport…

Déposé par Hadrien Ghomi · Renaissance · sur le Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la prote…

Dispositifce que le texte ajouterait

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le phénomène de violences faites aux élus.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à analyser le phénomène des violences faites aux élus par la publication d’un rapport global permettant d'en comprendre les causes et d'en mesurer l'ampleur. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 7 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.