I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Des représentants d’associations œuvrant dans le domaine de l’action sociale, de la prévention et de la médiation. »
II. – En conséquence, après l’alinéa 26, insérer l'alinéa suivant :
« 6° Des représentants d’associations œuvrant dans le domaine de l’action sociale, de la prévention et de la médiation. »
« Par cet amendement de repli nous proposons d'intégrer dans les membres de droit du CLSPD et CISPD des représentants d'associations oeuvrant dans le domaine de l'action sociale, de la prévention et de la médiation. »
« Alors que la composition actuelle des CLSPD prévoit notamment des représentants d'associations oeuvrant dans les domaines de la prévention, de l'aide aux victimes, de l'action sociale, le présent article les relègue au rang de membres faculatifs. »
« Nous avons réussi à faire intégrer dans les membres de droit des citoyens tirés au sort, et nous souhaitons aller encore plus loin dans la représentation de la société civile en y intégrant également des représentants d'associations oeuvrant dans l'action sociale, la prévention et la médiation. »
« Cette proposition de loi, très axée une temporalité postérieure au passage à l'acte de violence, manque de dispositions portant sur la médiation et la prévention. Nous souhaitons réintégrer au maximum ces dimensions, malgré les contraintes de recevabilités. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.