Supprimer les alinéas 9 et 26.
« Cet amendement vise à supprimer de la composition de ces conseils de sécurité et de prévention de la délinquance les citoyens tirés au sort. »
« Au-delà des institutionnels locaux concernés, seuls les représentants élus par le peuple ont leur place dans ces conseils qui sont d'ailleurs présidés par le maire et par le président de l'EPCI. »
« La présence d'individus tirés au sort, qui sont donc dépourvus de légitimité démocratique, n'est en revanche pas justifiée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.