Rejeté
Amendement n°132 · article 14 · déposé le 7 février 2024
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , en particuliers les membres de la réserve citoyenne ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 4.
« Parmi les personnalités qualifiées susceptibles d'intervenir dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l’action sociale ou des activités économiques, les personnes engagées au sein de la Réserve Citoyenne sont des interlocuteurs à privilégier. »
« Ce sous-amendement propose par conséquent de les nommer spécifiquement dans le texte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.