Retiré
Amendement n°6 · article 1er a · déposé le 8 février 2024
Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots :
« ainsi que l’ensemble des nouvelles formes qu’elles peuvent prendre ».
« Ce projet de loi vise à mieux lutter contre toutes les formes de dérives sectaires. »
« En effet, le phénomène sectaire a beaucoup évolué, tant sur la forme qu'il peut prendre que sur les thématiques qu'il investit, et peut encore évoluer dans les prochaines années, du fait , notamment du développement rapide des moyens de communication. »
« Cet amendement vise à préciser dans la loi que la MIVILUDES doit veiller à analyser les nouvelles formes que peuvent prendre les mouvements à caractère sectaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.