Retiré
Amendement n°7 · article 1er a · déposé le 8 février 2024
À l’alinéa 5, après le mot :
« publics »,
insérer les mots :
« et les associations impliquées dans la lutte contre les dérives sectaires ».
« Ce projet de loi vise à mieux lutter contre toutes les formes de dérives sectaires. »
« En effet, cet alinéa vise à développer l’échange d’information entre la Miviludes et les services publics sur les pratiques administratives dans le domaine et la lutte contre les dérives. »
« Le cas échéant, il semble important que les associations impliquées dans la lutte contre les dérives fasse également l’objet d’échange d’informations afin de mieux lutter contre ces dérives à tous les niveaux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.