À l’alinéa 9, après le mot

Déposé par Béatrice Descamps et 12 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 9, après le mot :

« coordonner »,

insérer les mots :

« et de promouvoir ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à ajouter dans les missions de la MIVILUDES la promotion de l'action des acteurs associatifs impliqués dans la lutte contre les dérives sectaires et l'accompagnement des victimes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 13 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.