Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°34 · article 1er a · déposé le 8 février 2024

Compléter l’alinéa 3 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« , ainsi que les nouvelles formes qu’ils peuvent prendre ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser dans la loi que la Miviludes doit veiller à analyser les nouvelles formes que peuvent prendre les mouvements à caractère sectaire. En effet, le phénomène sectaire a beaucoup évolué, tant sur la forme qu’il peut prendre que sur les thématiques qu’il investit, et peut encore évoluer dans les prochaines années, du fait par exemple du développement rapide des moyens de communication. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 86 voix pour, 28 contre

Scrutin public n°3556 · séance du 20 mars 2024
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée