À l’alinéa 4, après le mot :
« respect »,
insérer les mots :
« de la liberté de conscience et ».
« Initialement conçue comme un principe fondamental reconnu par les lois de la République (décision n° 77-87 DC du 23 novembre 1977 ), la liberté de conscience est désormais rattachée à l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. »
« Il convient donc de rappeler dans cet article 1er A ce principe auquel les Français sont très attachés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.