Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°99 · article 1er a · déposé le 9 février 2024

À l’alinéa 6, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 6, après le mot :

« publics »,

insérer les mots :

« et des professionnels de santé ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les professionnels de santé, par leur proximité avec la population, peuvent avoir un rôle clef, tant pour la détection que l’accompagnement de victimes de dérives sectaires. Par cette amendement le groupe la France Insoumise-NUPES demande à ce que cette mission, puisse, en complément des organismes proposant des formations satisfaisant aux conditions des articles L6316-1 et R6316-1, former également ces professionnels de santé. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 31 voix pour, 67 contre

Scrutin public n°3355 · séance du 13 février 2024
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée