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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°108 · après l'article 1er a, insérer l'article suivant · déposé le 9 février 2024

Chaque année, le ministère chargé de la santé, avec l’appui de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre…

Dispositifce que le texte ajouterait

Chaque année, le ministère chargé de la santé, avec l’appui de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires et de Santé publique France, organise sur le territoire national une campagne de prévention contre les dérives sectaires.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement des députés du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent valoriser le travail de prévention de l'administration en charge de la lutte contre les dérives sectaires. »

« Ce projet de loi s'inscrit dans la surenchère pénale du gouvernement. Nous souhaitons recentrer la lutte contre les dérives sectaires, qui peuvent entrainer de graves situations, sur le terrain de la prévention, en amont de la réponse pénale. »

« Si la réponse pénale est un moyen de lutter contre les conséquences des dérives sectaires, elle ne s'inscrit que dans "l'après". Nous devons donner les moyens nécessaire à la prévention pour sensibiliser à la fois les individus mais aussi les autorités publiques dans la gestion et le signalement de dérives. »

« C'est pourquoi nous proposons d'inscrire dans la loi la mise en œuvre d'un plan national de prévention. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 31 voix pour, 105 contre

Scrutin public n°3359 · séance du 13 février 2024
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée