Adopté
Amendement n°145 · article 1er a · déposé le 9 février 2024
À l’alinéa 8, substituer aux mots
Déposé par
Brigitte Liso · Renaissance · sur le Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« ministère des affaires étrangères »
le mot :
« Gouvernement ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.