Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 11.
« Le texte issu du Sénat empêche la MIVILUDES de communiquer des informations émanant, non des victimes de dérives sectaires, mais de témoins ou de personnes tierces. »
« Or, la réalité est que la majeure partie des informations et témoignages portés à la connaissance de la MIVILUDES proviennent non pas des victimes, mais de proches ou de personnes tierces. »
« Cette disposition risquerait donc de considérablement entraver le travail quotidien de la MIVILUDES ; le présent amendement propose donc de la supprimer. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.