À l’alinéa 6, après le mot :
« publics »,
insérer les mots :
« et des élus locaux ».
« Dans nombre de communes, particulièrement rurales, le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux sont les premiers interlocuteurs des habitants touchés par les dérives sectaires, qu'ils en soient eux-mêmes les victimes ou qu'il s'agisse de leurs proches auquel cas ils peuvent éprouver une forme d'impuissance. »
« La mission d'information et de formation des agents publics dans le domaine de la lutte contre les dérives sectaires est donc souhaitable mais certaines communes n'en bénéficient pas ou trop peu : elle devrait donc être étendue aux élus locaux afin que le dialogue entre eux et l'administration visée à l'alinéa 2 soit légalement consacré. »
« Le présent amendement permettra donc aux élus locaux de saisir cette administration pour obtenir toute information utile ou, inversement, permettra à l'administration de proposer des actions de formation aux élus locaux tendant à améliorer la prise en charge des personnes victimes de dérives sectaires ou de leurs proches afin de les orienter dans les meilleures conditions. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.