À la fin de la deuxième phrase, substituer au mot

Déposé par Angélique Ranc et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Lutte contre les pénuries de médicaments

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de la deuxième phrase, substituer au mot :

« crise »

les mots :

« tension d’approvisionnement ou de rupture de stock ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ceci est un amendement rédactionnel visant à expliciter la crise dont il est ici question. »

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 29 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.