Adopté
Amendement n°103 (Rect) · article 1er bis · déposé le 26 février 2024
À la première phrase, substituer aux mots
Déposé par
Valérie Rabault · Socialistes et apparentés · sur le Lutte contre les pénuries de médicaments
À la première phrase, substituer aux mots :
« restrictive de molécules thérapeutiques, de l’ordre d’une ou de deux »,
les mots :
« d’un ou deux médicaments ».
« Amendement de coordination. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.