À la fin de la première phrase, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de la première phrase, substituer aux mots :

« populations cibles »,

les mots :

« patients auxquels ils sont destinés ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 29 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.