À la fin de l’avant-dernière phrase, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’avant-dernière phrase, substituer aux mots :

« un stockage plus important pourrait être demandé aux industriels »,

les mots :

« le niveau du stock de sécurité mentionné à l’article L. 5121‑29 du code de la santé publique peut être augmenté ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 29 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.