Adopté
Amendement n°112 · article 1er ter · déposé le 26 février 2024
Supprimer le mot
Déposé par
Valérie Rabault · Socialistes et apparentés · sur le Lutte contre les pénuries de médicaments
Supprimer le mot :
« existantes ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.