Adopté
Amendement n°144 · article 1er ter · déposé le 29 février 2024
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots
Déposé par
Valérie Rabault · Socialistes et apparentés · sur le Lutte contre les pénuries de médicaments
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« les mots »,
les mots :
« la phrase suivante ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, insérer les mots :
« La plateforme est ».
« Sous-amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.