Rejeté
Amendement n°126 · article 1er bis · déposé le 26 février 2024
À la première phrase, substituer aux mots
Déposé par
Stéphanie Rist et 4 cosignataires · Renaissance · sur le Lutte contre les pénuries de médicaments
À la première phrase, substituer aux mots :
« molécules thérapeutiques »
les mots :
« médicaments essentiels ».
« Le terme de molécule thérapeutique n'est pas adapté à une écriture dans la loi, il est préférable d'utiliser les mots médicaments afin de ne pas bloquer tout médicament qui ne serait pas juridiquement inscrite comme molécule thérapeutique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 février 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.