À la fin de la deuxième phrase, substituer au mot :
« crise »
les mots :
« situation sanitaire exceptionnelle ».
« Le terme de crise est caractérisé par un haut niveau de situation sanitaire exceptionnelle (SSE) en matière de sécurité sanitaire. Aussi, il est nécessaire d'utiliser le terme de situation sanitaire exceptionnelle qui pourrait survenir et avoir un impact sur le risque de pénurie de médicament. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.