La provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence commise envers un État est punie de deux ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
« Les liens entre l'antisémitisme et l'antisionisme en France ne sont plus à démontrer. Les déferlantes de haine et de violence qui se sont abattues contre les Français de confession juive depuis le 7 octobre en sont s'il le fallait des preuves supplémentaires. En octobre 2023, le ministère de l'intérieur a recensé 563 actes antisémites contre 43 pour le mois de septembre. Les terroristes des attentats de Toulouse et de l'Hypercasher revendiquaient quant à eux leurs crimes par la détestation de l'État juif. L'auteur du dernier attentat en France, au pont Bir Hakeim à Paris, voulait quant à lui "venger les enfants de Gaza". »
« Le présent amendement vise donc à pénaliser la provocation à la haine, la violence et la négation d'un État eu égard à ses conséquences funestes sur l'explosion de l'antisémitisme en France. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.