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Rejeté Amendement n°2 · article 2 · déposé le 7 mars 2024

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Déposé par Delphine Batho · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 …

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de cohérence. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 15 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.