Supprimer cet article.
« Cet amendement du groupe Écologiste vise à confirmer le vote des parlementaires contre le projet d’absorption de l’IRSN dans l’ASN afin de conserver notre système dual de sûreté nucléaire, reconnu dans le monde entier. »
« En effet, en cohérence avec la suppression en commission du développement durable de l’article 1er du projet de loi réformant la gouvernance de la sûreté, qui instituait une nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), il convient de supprimer cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.