Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°8 · article 2 · déposé le 7 mars 2024

Amendement n°8 — Article 2

Déposé par Gérard Leseul et 30 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 …
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Domaine loi organique (127).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.