Après l’article L. 221‑14 du code de la consommation, il est inséré un article L. 221‑14‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 221‑14‑1 . – Les options de livraison rapide permettant de recevoir des produits issus de la pratique commerciale relevant du I de l’article L. 541‑9‑1‑1 du code de l’environnement sont interdites. »
« Avec cet amendement, nous souhaitons réduire l'impact environnemental de la livraison des produits issus de la mode express. »
« On estime que plus un produit issu de la mode express est livré rapidement, plus son impact environnemental de transport sera élevé. »
« En effet, lorsque l'option de livraison rapide est choisie, l'article arrive au domicile généralement dans les 24h. Cette livraison nécessite la plupart du temps un vol intérieur et donc un coût environnemental très important. »
« La livraison en point relais reste la solution la moins polluante. Un camion qui livre plusieurs dizaines de colis à un endroit sera toujours moins polluant qu'un camion qui sillonnent une ville à plusieurs dizaines d'adresses différentes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.