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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°180 · après l'article 4, insérer l'article suivant · déposé le 11 mars 2024

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact des collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide définie à l’article L. 541‑9‑1‑1 du code de l’environnement sur l’économie française et les moyens pour permettre une relocalisation en France de l’industrie du textile.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« En France, comme dans la plupart des anciens pays industrialisés, ce secteur a subi depuis les années 1980 un important déclin face à la mondialisation des marchés, à la concurrence des pays à faibles coûts de main-d’œuvre et aux pressions de l’industrie de l’habillement, notamment ce qui est communément appelé fast fashion. Cette dernière a également un impact négatif sur l'environnement, en raison de la production de vêtements de mauvaise qualité qui ne sont pas durables. »

« Il est donc nécessaire de réfléchir aux moyens de permettre une relocalisation en France de l'industrie du textile qui permettrait de créer des emplois, de préserver le savoir-faire français ou encore de réduire l'impact environnemental de l'industrie textile. »

« Ce rapport devra : »

« - Analyser l'impact de la fast-fashion sur l'économie française ; »

« - Identifier les obstacles à la relocalisation de l'industrie textile en France ; »

« - Proposer des mesures pour lever ces obstacles et favoriser la relocalisation de l'industrie textile en France. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 14 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.