Rejeté
Amendement n°9 · article 2 · déposé le 14 mars 2024
Supprimer cet article
Déposé par
Xavier Breton et 8 cosignataires · Les Républicains · sur le Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Supprimer cet article.
« Cet amendement tire les conséquences de la suppression de l’article 1er du projet de loi, qui proposait une nouvelle incrimination à laquelle était rattachée l’introduction à l’article 2 d’une circonstance aggravante pour certaines infractions. Il tend en conséquence à la suppression de cet article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.