Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et sur la résilience démocratique. »
« Ce présent amendement propose d’intégrer la notion de résilience démocratique à l’article 2, qui porte sur la remise d’un rapport au Parlement sur les ingérences étrangères. »
« La résilience démocratique regroupe tout ce qui empêche les démocraties de devenir non démocratiques. Elle renvoie à la préservation d’institutions de qualité garantissant la représentativité des pouvoirs publics, le respect des droits fondamentaux, l’existence de contre-pouvoirs et l’impartialité de l’administration. »
« Les ingérences étrangères constituent incontestablement un facteur d’affaiblissement de la résilience démocratique française. »
« C’est pourquoi à travers ce rapport, ce présent amendement propose d’en mesurer les effets. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.