Retiré
Amendement n°129 · article premier · déposé le 22 mars 2024
À l’alinéa 28, après le mot
Déposé par
Mathieu Lefèvre et 12 cosignataires · Renaissance · sur le Prévenir les ingérences étrangères en France
À l’alinéa 28, après le mot:
« contactées, »
insérer les mots :
« la fréquence des contacts réalisés, ».
« Cet amendement vise à compléter les obligations déclaratives des représentants d’intérêts, les obligeant à déclarer un ordre de grandeur concernant la fréquence des contacts réalisés dans le cadre de leur démarche. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.