Retiré
Amendement n°167 · article premier · déposé le 26 mars 2024
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots
Déposé par
Mathieu Lefèvre et 12 cosignataires · Renaissance · sur le Prévenir les ingérences étrangères en France
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , ou tout membre de ces dernières, ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 2, supprimer les mots :
« , quelle que soit sa nationalité ».
« Il est proposé de restreindre le champ des exceptions prévu par cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.