I. – Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots

Déposé par Mathieu Lefèvre et 12 cosignataires · Renaissance · sur le Prévenir les ingérences étrangères en France

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« de trois ans d’emprisonnement et de ».

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, supprimer les mots :

« d’un an d’emprisonnement et de ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il est proposé de maintenir le quantum de peine d'emprisonnement prévu par le texte issu de la commission des lois. »

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.