Supprimer cet article

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer l'article 16. Si l'objectif est partagé, la mise en place de ce fond est précoce au regard des travaux qui vont débuter dans le Beauvau de la Sécurité civile et qui traiteront largement de ce sujet. »