Supprimer l’alinéa 4

Déposé par Xavier Breton et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 4.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet alinéa est superfétatoire. Il est temps de sortir de cette inflation normative que les Français ne supportent plus pour se saisir à nouveau des véritables problèmes de Français. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 28 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.