I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« perfluoroalkylées »,
insérer le mot :
« dangereuses ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 6 et 7.
III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :
« per- »
les mots :
« perfluoroalkylées dangereuses ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot :
« perfluoroalkylées »,
insérer le mot :
« dangereuses ».
« Le groupe « Les Républicains » partage l’ambition d’une régulation efficace et rapide des PFAS les plus dangereux pour la santé humaine et l’environnement, notamment telle qu'elle a été établie au terme du compromis conclu avec le rapporteur sur la nouvelle rédaction de l'article 1er de cette proposition de loi. »
« Toutefois, une interdiction globale de tous les PFAS ne permettra pas de cibler les usages à plus forte exposition pour les consommateurs ni d’envisager le recours à des alternatives ne présentant pas de tels risques. »
« Pour ces raisons, il est proposé de s’aligner sur les principes de révision de la réglementation européenne, qui prévoient de mettre en œuvre des dispositions différenciées et proportionnées à la dangerosité réelle des PFAS, et donc de n'appliquer l'interdiction de ces substances qu'à celles dont la nocivité a été démontrée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.